- usurpation de la qualité d'auteur
- незаконное присвоение авторства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Usurpation — d identité L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la… … Wikipédia en Français
Usurpation d'identite — Usurpation d identité L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances… … Wikipédia en Français
Usurpation d'identité — L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme… … Wikipédia en Français
Vol d'identité — Usurpation d identité L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français